Immmobilier :
Le prêt à taux zéro
Fiche le pass foncier
fiche prêt à l'accession sociale
Tableau des dépenses déductibles régime dit réel (2007)
TVA à taux réduit 5,5 % pour certains travaux (et attestations)
Renovation thermique reglement des aides logements privés (FART) 2012
Quand le fisc conteste le prix de vente d'un immeuble
Imputer fiscalement un déficit foncier
Crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
LES PRINCIPALES LOIS DE DEFISCALISATION IMMOBILIERE
Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 déductibilité des intérêts d'emprunt
Droit a construire comment profiter de la majoration de 30 % (2012)
Crédit d'impôt pour dépense d'équipement dev durable (2012)
Régime fiscal de l’indemnité d’occupation du logement indivis en cas de divorce (2014)
Tarif des notaires (2014)
Donation d'un bien immobilier les frais à payer (2014)
Entreprises :
Le chèque emploi TPE
Calcul de la taxe professionnelle
Le régime de la micro entreprise
Le régime simplifié d'imposition
Le régime réel normal
Le loueur en meublé
La franchise en dix questions
Loueur en meublé professionnel : appréciation de la date de début d'activité
Le régime fiscal du marchand de biens
Recouvrement par l’URSSAF des cotisations et
contributions sociales :
modifications des règles (Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007)
Décret
n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des
organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités
de rémunération des commissaires aux comptes des organismes
Précisions sur les
modalités d’application du bouclier social
RSI circulaire calcul cotisations 2008 - notice
harmonisation des règles relatives aux dates d affiliation radiation exoneration dans le le rsi
Réforme de l'aide à la création d'entreprise à compter de décembre 2007
Immatriculation au RCS : modèle d'attestation de délivrance de l'information donnée
au conjoint
Exercice d'une
activité commerciale, industrielle ou artisanale en France
sans y résider : modalités de la déclaration
préalable
Remboursement de frais
professionnels : preuve de la nature des dépenses engagées
Exercer l'activité chez soi les professionnels libéraux peuvent désormais déduire un loyer
Avantage en nature : utilisation
d'un véhicule pour les besoins privés du dirigeant
Responsabilité fiscale du
dirigeant de société
Déductibilité des
cotisations sociales du conjoint collaborateur
L’inscription
régulière en qualité de travailleur indépendant ne fait pas obstacle à une
requalification en travailleur salarié
La
clause de « respect de la clientèle » est une
clause de non-concurrence
Cession du fonds de commerce et branches complètes d'activité
Guide des meublés et chambres d'hôtes
Charges déductibles limite au pouvoir d'ingérence du fisc
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Poursuite d'une activité en Outre-mer et bénéfice de l'exonération de cotisations sociales sur 2 ans
Directive assedic situation des conjoints des chefs d'entreprise
Délais de prescription modifiés : incidences sur les comptes
Ne négligez pas l'insatisfaction des clients (2011)
Les risques des remises en cause de la rupture conventionnelle (2011)
Indemnités kilométriques barême année 2011
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture 2014
Entreprise et RSI point de départ des cotisations JP cassation
Consommation :
loi du 5 avril 2006 relative à la garantie de conformité du bien au contrat
Code de la consommation
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Décret
n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant
forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu
minimum d’insertion
Entrée en vigueur de la nouvelle loi consommation 2014