Aides
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Travaux, équipement ou Prestations concernes |
Limites | Observations |
| Ademe |  Prédiagnostic thermique. Diagnostic thermique. Études de faisabilité de travaux Installation de dispositifs utilisant une énergie renouvelable:
chauffage ou eau chaude solaire, chauffage au bois, pompe à chaleur.... |
70% du coût, retenu dans le limite de 2 300 €, ou 3800 € s'il contient des préconisations 50% du coût, retenu dans la limite de 30 000 € 50 % du coût des études, dans la limite de 75 000 € Solaire: 350€ hors taxes/m2 de capteurs. Autres: au cas par cas, |
diagnostics et études doivent être menés selon un cahier des charges fixé par l'Ademe. » Concerne uniquement la fourniture du matériel, hors frais de pose. |
| Anah | Travaux d'amélioration visant à réaliser des économies d'énergie
(renforcement de l'isolation, chaudière plus performante) ou au «
développement durable » (chauffe-eau solaire, etc.). |
Selon les cas, aides forfaitaires ou en pourcentage des dépenses, retenues*. | Peuvent concerner la copropriété elle-même, les propriétaires occupants (sous condition de ressources), ou les propriétaires- bailleurs (moyennant un conventionnement avec l'Anah). |
| Communes, Départements Régions |
Travaux et équipements aidés par l'Ademe et/ou l'Anah. |
Très variables selon la collectivite. | Aides accordées uniquement en complément de celles de l'Ademe et/ou de l'Anah |
| crédit d'impôt « développement durable » |
Travaux et équipements destinés à economiser l'énergie ou à utiliser
une énergie renouvelable, dans les immeubles de plus de 2 ans. |
Selon les équipements, de 15 à 50 %du Prix TTC de la fourniture, subventions déduites, hors frais de pose. Les dépenses sont retenues dans la limite de 8000 € (16000 € pour un couple marié), cumulées entre le 1.1 .05 et le 31.12.09. | Applicable, pour chaque copropriétaire, à sa quote-part du coût des travaux, et seulement s'ils concernent l'immeuble où est située sa résidence principale. |
| TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 |
Travaux d'entretien et d'amélioration dans les immeubles d'habitation de plus de 2 ans. Abonnements à un réseau de chaleur produite -à partir d'au moins 60 % d'énergie renouvelable |
Aucune linlite de montant. | Les équipements de chauffage collectif neufs restent soumis à la TVA normale. Cette mesure est précisée par l'instruction fiscale 3C- 1 -07 du 8.3.07. |