LA SAISIE VENTE PROCEDURE EXPLICATIONS
COMMANDEMENT AUX FINS
DE SAISIE VENTE COMMANDEMENT
AUX FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 1 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 2 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 3 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VNTE titre exécutoire non encore signifié 4 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 5 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 6 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 7 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 8 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 9 COMMANDEMENT AUX
FINS DE SAISIE VENTE titre exécutoire non encore signifié 10 INJONCTION ET COMMANDEMENT INJONCTION ET COMMANDEMENT - Titre exécutoire déjà signifié INJONCTION ET COMMANDEMENT - titre exécutoire non encore
signifié INJONCTION ET COMMANDEMENT -
titre exécutoire non encore signifié 1 INJONCTION ET COMMANDEMENT -
titre exécutoire non encore signifié 2 INJONCTION ET COMMANDEMENT -
titre exécutoire non encore signifié 3 INJONCTION ET COMMANDEMENT - titre exécutoire non encore
signifié 4 INJONCTION ET COMMANDEMENT - titre exécutoire non encore
signifié 5 INJONCTION ET COMMANDEMENT - titre exécutoire non encore
signifié 6 INJONCTION ET COMMANDEMENT -
titre exécutoire non encore signifié 7 INJONCTION ET COMMANDEMENT - titre exécutoire non encore
signifié 8 INJONCTION ET COMMANDEMENT - titre exécutoire non encore
signifié 9
LA SAISIE VENTE - LES PROCES-VERBAUX
PROCES-VERBAL DE SAISIE VENTE-
Somme principale inférieure à 535 euros Local d'habitation
LA SAISIE VENTE - LES VENTES ET LES MAINLEVEES
MAINLEVEE DE SAISIE VENTE TENTATIVE DE PROCES VERBAL DE SAISIE VENTE (Transformé en
procès-verbal de carence) CERTIFICAT DECLINATOIRE PROCES-VERBAL DE SAISIE VENTE AVEC DIFFICULTE D’EXECUTION ET
ASSIGNATION PROCES-VERBAL DE CONSIGNATION ET MAINLEVEE TOTALE DE SAISIE
VENTE PROCES-VERBAL DE CONSIGNATION MAINLEVEE PARTIELLE DE SAISIE
VENTE ET SIGNIFICATION DE VENTE PROCES-VERBAL DE CONSIGNATION MAINLEVEE TOTALE DE SAISIE VENTE
(Reprise des poursuites réservées à raison du défaut de paiement intégral) PROCES-VERBAL DE VENTE LA SAISIE VENTE - LES OPPOSITIONS JONCTIONS
PROCES-VERBAL D’OPPOSITION JONCTION DENONCIATION D’OPPOSITION JONCTION ET SOMMATION AU PREMIER
SAISISSANT OPPOSITION A VENTE AMIABLE ET SOMMATION AU PREMIER SAISISSANT SOMMATION AU PREMIER SAISISSANT
PROCES VERBAL DE SAISIE-VENTE DE RECOLTE SUR PIED SIGNIFICATION DE VENTE DE RECOLTES SUR PIEDS PROCES-VERBAL D'ACCOMPLISSEMENT DE PUBLICITE DE VENTE VENTE PAR AUTORITE DE JUSTICE