Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

procès-verbal d’accomplissement

de publicité de vente

Le

Deux Mille six

Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A

Monsieur  

où étant et parlant comme il est dit ci-après au procès-verbal de signification,

A LA DEMANDE DE

Monsieur  

Élisant domicile en mon Étude.

AGISSANT A L’ENCONTRE DE

Monsieur Pierre DEFENDEUR, demeurant 10, rue de la Nouvelle à MOULINS (Allier) et ayant annoncé la vente aux enchères publiques de biens saisis,

CERTIFIE

1. Avoir fait apposer, en mairie de la commune où demeure la partie débitrice et au lieu fixé pour la vente, une affiche identique à celle annexée ci-après.

2. Avoir avisé la partie débitrice des lieu, jour et heure de la vente, fixés :

   • lieu :

   • date :

   • heure :

Ledit avis, effectué par :

• lettre

• (autre moyen, à préciser)

3. FACULTATIF : Avoir fait procéder à une annonce par voie de presse.

Nom du journal :

Date du journal :

Dont un exemplaire est demeuré annexé à la minute du présente conformément à l’article 111 du Décret du 31 juillet 1992.