La saisie des récoltes sur pieds peut être considérée comme une simple variante de la saisie-vente, qui ne se justifie qu’à raison des biens qui sont objets de la saisie.
Les récoltes sur pieds qui appartiennent au débiteur peuvent être saisies dans les six semaines qui précèdent l’époque habituelle de leur maturité.
Excepté ce délai spécifique, les règles de la saisie-vente sont applicables.
Donc, après commandement, et passé le délai de huit jours, un procès-verbal de saisie doit être établi dans les mêmes formes que celles qui sont édictées pour la saisie-vente.
Néanmoins, ce procès-verbal différera de l’acte ordinaire en ce sens qu’il n’a pas à contenir une description des biens objets de la saisie, cette description étant remplacée par un descriptif du terrain où sont situées les récoltes, avec la contenance de la pièce de terre, sa situation, et l’indication de la nature des fruits.
Les récoltes sont ainsi placées de plein droit sous la responsabilité du débiteur qui en est le gardien de droit.
Néanmoins, à la demande du créancier saisissant, et, semble-t-il, de lui seul, le juge de l’exécution peut désigner un gérant à l’exploitation, après avoir entendu le débiteur dans ses observations.
Après épuisement des formalités relatives à la vente amiable des récoltes saisies, sous le délai de un mois, (se reporter aux développements concernant la saisie-vente), la vente forcée des récoltes doit être annoncée par voie d’affiches, après signification de la vente forcée, laquelle doit intervenir sur le terrain où sont situées les récoltes.
Une publicité doit également être effectuée, par voies d’affiches apposées à la mairie et au marché le plus proche du lieu où se trouvent les récoltes saisies.
Ces affiches doivent faire mention des jour, heures et lieu de la vente, avec toutes indications utiles quant au terrain où sont situées les récoltes, la contenance, et la nature des fruits qui seront vendus.
L’Huissier de Justice instrumentaire doit dresser acte par un certificat de l’accomplissement de ces formalités de publicité.
Il est précisé que la vente doit en principe avoir lieu à l’endroit où se trouvent les récoltes, sinon, dans le marché le plus voisin de leur lieu de situation.
I - Procès-verbal de saisie-vente de récoltes sur pieds
II - Signification de vente de récoltes sur pieds
III - Procès-verbal d’accomplissement de publicité de vente
IV - Placard