Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

PROCES-VERBAL D’ACCOMPLISSEMENT

de PUBLICITE DE VENTE

Le

Deux Mille six

Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A LA DEMANDE DE

Monsieur  

Élisant domicile en mon Étude.

AGISSANT EN VERTU D’

Un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, en date du 02 janvier 1992, par Le Tribunal d’Instance de MOULINS (Allier) à ce jour définitif.

EN POURSUIVANT L’EXECUTION A L’ENCONTRE DE

Monsieur  

CERTIFIE AVOIR FAIT AFFICHER CE JOUR

Un placard identique à celui annexé au présent, à la Mairie et au marché le plus proche du lieu où se trouvent les récoltes saisies suivant acte de mon ministère.

Ledit placard annonçant la vente aux enchères publiques pour la date du : à heures,

Sur place, au lieu de la saisie :

(VARIANTE : sur le marché le plus proche :

___________________

Et, conformément aux dispositions de l’article 137 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992, j’ai dressé le présent.