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Cachet de l’étude
ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE
ORIGINAL
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DENONCIATION D’OPPOSITION JONCTIONET SOMMATION AU PREMIER SAISISSANT
Le Deux Mille
Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné, A CRÉANCIER PREMIER SAISISSANT au domicile élu dans vos actes de procédure en l’Étude Maître _________________________ Huissier de Justice à . A LA DEMANDE DE Monsieur Élisant domicile en mon Étude. AGISSANT EN EXECUTION D’ Un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, en date du 02 janvier 1992, par Le Tribunal d’Instance de MOULINS (Allier) à ce jour définitif. POUR RECOUVREMLENT DE LA SOMME DE
VOUS DENONCE ET VOUS REMETS COPIE D’ Un procès-verbal d’opposition jonction (et EVENTUELLEMENT augmentation) dressé par acte de mon ministère le……. Vous rappelant que vous êtes tenu de me notifier toute proposition amiable de vente des biens saisis qui serait formulée par la partie débitrice. Conformément à l’article 123 du Décret 92-755 du 31 juillet 1992, je vous fais en outre sommation de procéder aux formalités de mise en vente forcée à l’expiration des délais légaux, et dans la négative, passé le délai de huit jours, vous serez déchargé de vos obligations et tenu de me remettre les pièces utiles en ma qualité de créancier subrogé. ___________________
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Références : |