Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE

(titre exécutoire non encore signifié)

Le

Deux Mille...

Jean DURAND, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice Jean DURAND et Paul DUPONT, Huissiers de Justice associés, à la résidence de MOULINS, domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A

Monsieur  

A LA DEMANDE DE

Monsieur  

Élisant domicile en mon Étude.

EN VERTU D’

Une ordonnance de référé rendue le... par... en premier ressort, dont copie est jointe à cet acte.

ATTENTION

Vous pouvez faire appel de cette décision devant la cour d'appel de… dans le délai de quinze jours à compter de la date indiquée en tête du présent acte.

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avoué près cette Cour d'Appel d'accomplir les formalités nécessaires avant l'expiration de ce délai qui est de rigueur.

Vous pouvez consulter sur ce point un Avocat et lui demander de vous assister devant la Cour.

Je vous informe que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné au paiement d'une amende civile et à des dommages intérêts envers l'autre partie.

Je vous fais également commandement de payer les sommes, dont le détail vous est fourni ci-après : (voir modèle ci-devant).

TRES IMPORTANT

Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-après mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la date du présent acte.