Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE

(titre exécutoire non encore signifié)

Le

Deux Mille six

Jean DURAND, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice Jean DURAND et Paul DUPONT, Huissiers de Justice associés, à la résidence de MOULINS, domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A

Monsieur  

A LA DEMANDE DE

Monsieur  

Élisant domicile en mon Étude.

EN VERTU D’

Un jugement par défaut rendu par le tribunal de grande instance assorti de l'exécution provisoire, dont copie est jointe à cet acte.

ATTENTION

Opposition à cette décision peut être formée dans le délai de un mois à compter de la date indiquée en tête du présent acte.

Elle doit l'être par acte d'huissier de justice dans les formes prévues pour la demande en justice devant la juridiction qui a rendu la décision et contenir les moyens de fait et de droit sur les­quels elle est fondée.

A l'expiration de ce délai, et si vous n'avez pas exercé cette voie de recours, vous pouvez encore former un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois au Greffe civil de la Cour de Cassation par le ministère d'un avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation constitué.

Dans l'un et l'autre cas, je vous informe que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné au paiement d'une amende civile et à des dommages intérêts envers l'autre partie.

Je vous fais également commandement de payer les sommes, dont le détail vous est fourni ci après : (voir modèle ci-devant) – (Dépens compris en vertu du décret 2005-1678 du 28 déc. 2005 et art 700 Ncpc possible depuis Cass. Civ 2^ème 24.06.1998 Bull 1998 II n° 222 p.130 – Dalloz 1999 n° 10 p. 148

TRES IMPORTANT

Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-après mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la date du présent acte.