Cachet de l’étude
ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE
ORIGINAL
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signification de ventede récoltes sur pieds
Le Deux
Mille Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné, A Monsieur où étant et parlant comme il est dit ci-après au procès-verbal de signification.
A LA DEMANDE DE Monsieur Élisant domicile en mon Étude. Un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, en date du 02 janvier 1992, par Le Tribunal d’Instance de MOULINS (Allier) à ce jour définitif. ET A DEFAUT D’AVOIR PAYE LA SOMME DE principal intérêts échus frais s/total à déduire acomptes solde
JE VOUS SIGNIFIE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Des récoltes sur pieds précédemment saisies par acte de mon ministère, Sur place, au lieu de la saisie : (VARIANTE : sur le marché le plus proche) Pour la date du : à partir de : heures Cette vente aura lieu tant en votre présence qu’en votre absence.
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Références : |