Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

signification de vente

de récoltes sur pieds

Le

Deux Mille 

Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A

Monsieur   où étant et parlant comme il est dit ci-après au procès-verbal de signification.

A LA DEMANDE DE

Monsieur  

Élisant domicile en mon Étude.

Un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, en date du 02 janvier 1992, par Le Tribunal d’Instance de MOULINS (Allier) à ce jour définitif.

ET A DEFAUT D’AVOIR PAYE LA SOMME DE

principal

intérêts échus

frais

s/total

à déduire acomptes

solde

JE VOUS SIGNIFIE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Des récoltes sur pieds précédemment saisies par acte de mon ministère,

Sur place, au lieu de la saisie :

(VARIANTE : sur le marché le plus proche)

Pour la date du :

à partir de : heures

Cette vente aura lieu tant en votre présence qu’en votre absence.