Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

procès-verbal D’OPPOSITION JONCTION

Le

Deux Mille  

Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A LA DEMANDE DE

Monsieur  

Élisant domicile en mon Étude.

AGISSANT EN VERTU D’

Un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, en date du 02/01/1992 par Le Tribunal d’Instance de MOULINS (Allier), à ce jour définitif.

Et les articles 118 et 119 du Décret 92-755 du 31 juillet 1992 pris en application de la Loi du 09 juillet 1991.

Et un commandement de payer étant demeuré infructueux,

POUR PAIEMENT DE LA SOMME DE

Dresse le présent procès-verbal d’opposition jonction sur une précédente saisie-vente,

Saisie faite à la requête de :

Par acte de Maître Huissier de Justice à Moulins.

En date du / / 2005,

Sur les facultés mobilières appartement à : Monsieur P 

LE PRESENT ACTE SERA SIGNIFIE A

1. Monsieur  .

2. Le CREANCIER PERMIER SAISISSANT (sauf si l’opposition est formée par la même créancier pour ajouter une nouvelle créance à la créance initiale).

___________________

Et, de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit.