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Cachet de l’étude
ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE
ORIGINAL
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COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE
L'an deux mille... et le Jean DURAND, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice Jean DURAND & Paul DUPONT, Huissiers de Justice associés, à la résidence de MOULINS, domicilié 25 rue de la République, soussigné, A M
A LA DEMANDE DE Monsieur Élisant domicile en mon Étude. EN VERTU D’ (Un jugement), (une ordonnance) etc.… en date du… précédemment signifié, et à ce jour définitif. Je vous fais commandement de payer les sommes : dont détail vous est fourni ci-après : (Voir modèle ci-devant)
TRES IMPORTANT Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-après mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la date du présent acte.
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Références : |