Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

INJONCTION ET COMMANDEMENT

(titre exécutoire non encore signifié)

Le

Deux Mille  

Jean DURAND, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice Jean DURAND et Paul DUPONT, Huissiers de Justice associés, à la résidence de MOULINS, domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A

Monsieur  

A LA DEMANDE DE

Monsieur R 

Élisant domicile en mon Étude.

EN VERTU D’

Un jugement par défaut rendu par le Juge de proximité, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, assorti de l'exécution provisoire et dont copie est jointe à cet acte.

ATTENTION

Opposition à cette décision peut être formée dans le délai de un mois à compter de la date indiquée en tête du présent acte. Elle doit l'être par acte d'huissier de justice dans les formes prévues pour la demande en justice devant la juridiction qui a rendu la décision et contenir les moyens de fait et de droit sur lesquels elle est fondée.

A l'expiration de ce délai, et si vous n'avez pas exercé cette voie de recours, vous pouvez encore former un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois au Greffe civil de la Cour de Cassation par le ministère d'un avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation constitué.

Dans l'un et l'autre cas, je vous informe que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné au paiement d'une amende civile et à des dommages intérêts envers l'autre partie.

Je vous fais également commandement de payer les sommes, dont le détail vous est fourni ci-après : (voir modèle ci avant) –( Dépens compris en vertu du décret 2005-1678 du 28 Déc.2005 et art 700 NCPC possible depuis Cass. Civ 2^ème 24.06.1998 – Bull 1998 II n° 222 p. 130 – Dalloz 1999 n° 10 p. 148).

TRES IMPORTANT

Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-après mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la date du présent acte et si aucune saisie sur un compte de dépôt ou sur vos rémunérations n'est possible, vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles.

Je vous enjoins dans ce délai de huit jours de me communiquer les nom et adresse de votre employeur et ou les références de vos comptes bancaires. Je vous informe que faute par vous de déférer à cette injonction, le Procureur de la République pourra être saisi en vue de la recherche des informations nécessaires.