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Cachet de l’étude
ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE
ORIGINAL
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INJONCTION ET COMMANDEMENT (titre exécutoire non encore signifié)
Le Deux Mille .....
Jean DURAND, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice Jean DURAND et Paul DUPONT, Huissiers de Justice associés, à la résidence de MOULINS, domicilié 25 rue de la République, soussigné, A Monsieur
A LA DEMANDE DE Monsieur Élisant domicile en mon Étude. EN VERTU D’ Une ordonnance de référé rendue par... en dernier ressort en date du..., dont copie est jointe à cet acte. ATTENTION Un pourvoi en cassation peut être formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la date indiquée en tête du présent acte. Il doit être formé par ministère d'un avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation constitué, auprès du Greffe Civil de ladite cour, avant l'expiration de ce délai qui est de rigueur. Je vous informe que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné au paiement d'une amende civile et à des dommages intérêts envers l'autre partie. Toutefois, le pourvoi en cassation ne suspend pas l'exécution de la décision rendue contre vous. Je vous fais commandement de payer les sommes, dont le détail vous est fourni ci-après : (voir modèle ci-devant).
TRES IMPORTANT Faute par vous de vous acquitter des sommes ci-après mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la date du présent acte et si aucune saisie sur un compte de dépôt ou sur vos rémunérations n'est possible, vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles. Je vous enjoins dans ce délai de huit jours de me communiquer les nom et adresse de votre employeur et ou les références de vos comptes bancaires. Je vous informe que faute par vous de déférer à cette injonction, le Procureur de la République pourra être saisi en vue de la recherche des informations nécessaires.
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Références : |