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TEXTES - LOIS - DECRETS SOMMAIRE BIBLIOTHEQUE TEXTES - LOIS - DECRETS
Décret du 13.12.2000 sur le carnet d'entretien Décret du 9.9.2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Décret et arrêté comptable du 14.3.2005 (tableau synthétique ARC) Arrêté comptable du 14.3.2005 relatifs aux comptes du syndicats (texte) Loi "handicapés" du 11.2.2005 Décret du 1er mars 2007 (notification) Arrêté du 3 mai 2007
pris pour l’application du
décret n°2006-1359 du 8
novembre 2006 relatif à la lutte
contre l’habitat
insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles
collectifs d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation et
le code de la santé publique Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 à jour fev 2014 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 version initialeTRAVAUX ET MAINTENANCE Le vote des travaux en assemblée générale Maîtrise des charges et des consommations Maîtrise de l'eau en copropriété Les nouveaux contrats d'ascenseur Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (2012)GERER LA COPROPRIETEMajorité requise et travaux (tableau synthétique) Schéma modifier le règlement de copropriété Votre copropriété est -elle bien gérée ? (doc de l'ARC) Copropriété et réception TV Les informations dues au futur copropriétaire Les charges dues par le copropriétaire Le recouvrement des charges - procédures - garanties Comment faire baisser les charges en 10 leçons ( guide de l'ARC) Le détecteur automome de fumée et copropriété 
Prendre en compte l'exploitation maintenance Recouvrement des charges de copropriété impayées Le nouveau contrat de syndic (2015)COMPTABILITE DEBATS - SUJETS DIVERS
