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JURISPRUDENCEDOCUMENTATION :
Contrats types départementaux et usage locaux Les co-preneurs LES MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE PAR L’ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2006 Arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 Le droit de préemption du preneur en place Droit de préemption de la SAFER Conserver une parcelle de subsistance pour sa retraite Échanger des parcelles en propriété Louer ses terres par le biais de la SAFER : La convention de mise à disposition Le prêt à usage La vente d'herbe 