Réduire les risques liés à la pollution de l’air intérieur

Radon

La réduction des expositions au radon fait partie des objectifs de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Une campagne de mesure du radon dans les établissements recevant du public a été lancée dès 1999. Cette campagne a porté su plus de 13 000 établissements, en particulier des établissements scolaires. Ces mesures ont permis de classer les établissements : 8% sont situés entre 400 et 1000 Bq/m³ et 4% dépassent 1000 Bq/m³.

La réglementation sur la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public a été publiée en 2004. Elle impose un diagnostic de la teneur en radon dans les établissements recevant du public situés dans les départements classés à risque pour ce polluant en fonction de la géologie. Elle fixe également les concentrations en radon à partir desquelles des mesures doivent être prises pour réduire l’exposition.

En application du Plan National Santé Environnement (PNSE), l'autorité de sûreté nucléaire et le ministère du Logement ont développé un plan d'actions interministériel détaillé pour les années 2005-2008, avec le concours de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et de l'Institut de Veille Sanitaire¹.

Monoxyde de carbone

En cohérence avec les objectifs de la loi relative à la politique de santé publique, le PNSE a fixé un objectif de réduction de 30% de la mortalité par intoxication oxycarbonée à l'horizon 2008. Trois actions ont été retenues pour atteindre cet objectif : la mise en place d'un nouveau système de surveillance, le renforcement de la réglementation ainsi que des campagnes d'information et de sensibilisation du public avec l'appui de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé.

Développé par l'Institut de Veille Sanitaire et généralisé en France depuis janvier 2005, le dispositif de surveillance a pour objectif d’améliorer les connaissances épidémiologiques sur cette intoxication pour orienter la prévention.

Le décret pris en application de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction rend obligatoire la réalisation d'un état des installations intérieures de gaz naturel en cas de vente d'un bien immobilier. Un second décret en application de la loi du 2 juillet 2003 (urbanisme et habitat) déterminant les exigences à respecter, les dispositifs à installer pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles devrait paraître début 2007. Des travaux de révision des normes AFNOR concernant le contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique sont en cours afin d'intégrer dans la prestation d'entretien et de maintenance assurée par les professionnels, le contrôle de la teneur en monoxyde de carbone dans l'atmosphère ambiant.

Les campagnes d’information sont renouvelées chaque année en automne, période la plus propice aux intoxications par le monoxyde de carbone.

Tabac

Selon l'Académie de médecine, la fumée de tabac constitue “la source la plus dangereuse de pollution de l'air domestique, en raison de sa concentration élevée en produits toxiques mais aussi parce que l'on y est exposé à tout âge et pendant des périodes beaucoup plus longues que celles où l’on subit une pollution atmosphérique extérieure”. La fumée de tabac est en particulier une source de formaldéhyde.

Le plan cancer 2003-2007 met fortement l'accent sur la lutte contre le tabagisme. Le récent décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est à ce titre exemplaire.

Dans la suite de la publication du décret précité, le ministère de la Santé et des Solidarités et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé lancent actuellement une nouvelle campagne d’information sur les risques du tabagisme passif sur la santé².

Ethers de glycol

Les éthers de glycol présentent de multiples usages industriels (solvants, conservateurs, agents de tension, de coalescence, véhicules d’additifs …) et sont présents dans une très large gamme de produits de consommation courante utilisés dans la vie de tous les jours : produits ménagers, peintures murales ou d’artistes, colles et vernis, agents d’entretien de la voiture, désodorisants, produits cosmétiques et médicaments…

Chaque éther de glycol possède des caractéristiques toxicologiques propres. A ce jour, 10 éthers de glycol sont classés «Toxiques pour la reproduction de catégorie 2» suivant la classification européenne des produits chimiques dangereux. Neuf des ces éthers de glycol sont interdits dans les produits de consommation destinés au grand public. Le dernier classé, l’EGDEE n’est pas encore interdit en Europe car la directive relative à la classification n’est pas publiée. Un arrêté sera néanmoins pris prochainement par la France afin d’interdire cet éther de glycol.

L’aération et la ventilation dans les logements

Il est indispensable de renouveler l’air des locaux, en particulier des logements, dans lesquels nous vivons. Nous émettons naturellement du gaz carbonique ; divers gaz sont émis par nos activités et par les produits que nous utilisons de même que par les matériaux qui nous entourent.

Mais la nécessité de limiter les pertes énergétiques conduit à devoir trouver un équilibre entre aération et fermeture. Seuls les locaux les plus récents disposent de systèmes de ventilation, récupérateurs d’énergie.

Les résultats des enquêtes sur les logements seront analysés dans le détail pour que soit donnée une réponse appropriée en matière d’aération. Par exemple, le fait d’avoir trouvé dans les chambres des polluants issus de la cuisine peut, par exemple, donner lieu au conseil de fermer la porte de la chambre ou de la cuisine, lors d’activités polluantes. Ce n’est pas forcément la même réponse en cas de problème d’humidité.

Un logement ancien, sans fenêtres isolantes, connaît des échanges d’air entre l’extérieur et l’intérieur. La réponse efficace est d'ouvrir les fenêtres pendant une dizaine de minutes, soit après une activité polluante, soit le matin dans les chambres, en prenant la précaution (si possible) d’éteindre le chauffage pendant ce temps dans la pièce aérée, en période de chauffe.

Des supports de communication ont été élaborés dans le cadre de l’observatoire afin de diffuser ces conseils simples auprès du public.

Pour les logements neufs, des solutions constructives sont également apportées dans le cadre de la réglementation thermique RT 2005. En effet, la construction de logements traversants est encouragée, ce qui permet une ventilation nocturne naturelle en dehors des périodes de chauffage.

On gardera à l'esprit que l’aération et la ventilation sont de bons moyens pour limiter la pollution intérieure, mais elles ne sauraient se substituer aux bonnes pratiques qui éliminent ou contrôlent les sources des polluants. Ce contrôle à la source est la méthode la plus efficace puisqu’il s’adresse aux causes fondamentales des problèmes de qualité de l'air intérieur : il vaut mieux éviter la pollution, plutôt que de la "diluer" après coup.

L'étiquetage des produits ayant une incidence sur la qualité de l’air intérieur

Les résultats de la campagne nationale 2003-2005 dans les logements conduisent les Pouvoirs publics à préconiser un affichage de l’information relative à aux substances chimiques émises dans l’air intérieur par tout type de produits (produits d’entretien, produits de construction, mobiliers…). Les professionnels et les consommateurs doivent pouvoir connaître ces caractéristiques des produits qu’ils achètent et utilisent, grâce à une "étiquette".

L’exploitation des données de l’enquête "Logements" de l’ OQAI devrait permettre d’établir à la mi-2007 des liens entre les polluants de l’air intérieur et leurs sources et ainsi aider à mieux cibler les types de produits qui devraient être prioritairement sujets à l’étiquetage.

L’action 15 du Plan National Santé Environnement (PNSE), adopté par le gouvernement en juin 2004, prévoit la mise en place d’un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des produits et matériaux de construction. Cette démarche est encouragée par l’utilisation préférentielle des produits étiquetés dans le cadre des marchés publics.

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) rendra prochainement disponible un protocole d’évaluation des émissions de COV et de formaldéhyde pour les produits de construction solides (panneaux, cloisons, isolants, revêtements de sol, etc.). L’étiquetage des produits pourra se fonder sur ce protocole.

Par ailleurs, les industriels ont commencé à établir des fiches de déclarations environnementales et sanitaires (dont la forme respecte la norme NF P 01 10) destinées principalement aux professionnels. Les ministères concernés, avec des établissements (CSTB, ADEME, ANAH), des organismes (AFNOR, des associations et organisations professionnelles [AIMCC, FFB, CAPEB, USH, UNSFA, QUALITEL] rassemblent ces fiches dans la base de données INES (Information sur l’impact environnemental et sanitaire). Actuellement, une trentaine de fiches sont renseignées. Les résultats d’essais d’émissions de COV et de formaldéhyde dans l’air intérieur viendront contribuer au volet sanitaire de ces fiches.

Pour les produits d’ameublement - qui résultent d’un assemblage, comme le mobilier contreplaqué, ou mélaminé (très fréquemment utilisés pour l’entrée de gamme en cuisine aménagée) - l’étiquetage semble moins pratique à mettre en place. Cela étant, un message peut sans doute être défini avec le syndicat de l’ameublement et une affichette apposée systématiquement sur les meubles de cuisine, par exemple.

Mais les produits de construction et d’ameublement ne sont pas les seuls concernés. Sur tous les produits

utilisés par l’occupant du logement et en particulier les produits d’entretien dont il est fait un usage souvent abusif (réflexe d’utiliser un produit "agissant tout seul" éventuellement très concentré), des informations sur leur composition sont données. Elles devront être améliorées ou complétées.