Puits et forage d'eau privés : déclaration obligatoire A
partir de 2009, les particuliers qui prélèvent de l’eau
pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou
puits devront le déclarer. Une obligation qui devrait permettre un
meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l’eau. Le point sur
cette nouvelle réglementation.
Jusqu’à présent, les
particuliers qui utilisent des systèmes de prélèvement de l’eau privés,
tels que forages ou puits, n’ont aucune obligation déclarative par
rapport à l’existence de ces dispositifs. Une situation qui va bientôt
évoluer puisqu’un décret impose à ces personnes d’en avertir
officiellement leur mairie à compter du 1er janvier 2009.
Formulaire de déclaration
Désormais,
si vous envisagez de bénéficier l,d’un système de prélèvement de l’eau
personnel vous devrez le déclarer au moins un mois avant le début des
travaux.
Cette déclaration est à la charge de l’utilisateur et doit
mentionner ses nom et adresse, la localisation de l’ouvrage et ses
caractéristiques principales, l’usage auquel l’eau est destinée, le
réseau de distribution qui sera utilisé (intérieur à votre habitation
ou non) ainsi que le rejet éventuel de l’eau dans le réseau public de
collecte des eaux usées. A la fin des travaux, vous devrez ensuite
compléter le formulaire dans un délai d’un mois en indiquant la date
d’achèvement de l’ouvrage, les éventuelles modifications apportées par
rapport à la déclaration initiale et en ajoutant une analyse de la
qualité de l’eau. Attention : si vous entreprenez ou que vous finissez
des travaux de puits ou forages avant la fin de l’année, vous devez les
déclarer au plus tard le 31 décembre 2009 ! Un contrôle régulier de
votre installation sera par la suite effectué par les pouvoirs publics.
Recensement et contrôle environnemental
Une
réglementation beaucoup plus stricte que par le passé dans la mesure où
les forages des particuliers n’étaient pas systématiquement
comptabilisés. Selon Bruno Josnin, chargé de mission eau souterraine à
la direction de l’eau et de la biodiversité, "ce recensement
systématique va permettre de mieux connaître l’impact que ces ouvrages
ont sur les nappes en termes de quantité et de qualité". En effet, il
sera plus facile de gérer les secteurs en déficit d’eau, et la
déclaration réalisée par les particuliers sera aussi l’occasion de
délivrer des informations sur les bonnes pratiques de réalisation des
ouvrages. Quant aux vérifications effectuées a posteriori, elles
permettront "un contrôle environnemental et sanitaire", précise Bruno
Josnin. "Notamment par rapport aux connexions éventuelles entre les
réseaux publics et privés, afin d’éviter les contaminations". Des
formalités supplémentaires qui devraient donc permettre une meilleure
gestion de l’eau.
Source : Décret n°2008-562 du 2 juillet 2008 (JO du 4 juillet)