CHARTE D'ENTRETIEN DU LOGEMENT LOUE

 

 

 

L’ENTRETIEN COURANT DU LOGEMENT :

 


Quels sont les bénéfices attendus d’un entretien régulier d’un logement ?

Pour préserver la santé des occupants, maintenir un bien être et un confort appréciés, le simple respect des règles d’entretien, de bon usage et de précaution est suffisant

Le non-respect des règles d’entretien majeures et prioritaires peut engendrer des risques graves et mortels pour la santé des occu­pants :

- risques mortels liés aux émanations de monoxyde de carbone ;

- risques liés au développement des moisissures susceptibles de déclencher des maladies des voies respiratoires, des crises d’asthme, des réactions allergiques voire des effets plus toxiques ; risques liés au développement des bactéries dans les circuits d’eau chaude sanitaire susceptibles de déclencher des infec­tions, telle la légionellose.

Le non-respect des règles de bon usage peut également engen­drer des risques importants en matière de santé (en particulier pour les personnes les plus sensibles) :

- risques liés aux composés organiques volatils : irritations, réac­tions allergiques, maux de tête, fatigues, vertiges et nausées, pertes de mémoire, troubles de la concentration et du sommeil, troubles respiratoires ; risques liés au développement des acariens (allergies).

 

LA VENTILATION DU LOGEMENT :

 

Il faut savoir que l’air extérieur est très souvent moins « humide » que l’air intérieur : une ouverture régulière et limitée des fenêtres est également une mesure de salubrité.

 

La ventilation du logement occupe un rôle clé : elle apporte en continu, en quantité fixe ou variable suivant l’équipement, l’air réputé frais de l’extérieur et elle extrait en continu l’air pollué du logement (gaz, humidité, etc.). Une ventilation en bon état de fonctionnement et régulièrement entretenue est souvent synonyme de bonne qualité de l’air intérieur.

 

LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS :

 

Deux éléments clés doivent être impérativement et périodiquement entretenus pour prévenir les risques majeurs et permanents pour la santé des occupants :

- tous les appareils de production  de chauffage, d’eau chaude sanitaire ainsi que le tuyau d’alimentation gaz doivent impéra­tivement être vérifiés au moins une fois par an par un profes­sionnel qualifié uniquement et quel que soit le mode d’énergie utilisé (gaz naturel, fuel, charbon, bois) ; 

- cet entretien doit inclu­re les ramonages réglementaires (s’ils ne sont pas assurés par la copropriété) et l’entretien des ventilations spécifiques à ces appareils ; le système de ventilation doit également être vérifié au moins une fois par an avec le nettoyage des bouches d’entrées d’air et la vérification du « tirage » suffisant des bouches d’extraction d’air. 
L’un et l’autre de ces entretiens peuvent être effectués par le même professionnel (plombier-chauffagiste spécialiste).

- En outre, il convient de ne jamais et sous aucun prétexte modifier une installation de chauffage (central, eau chaude sanitaire) si vous n’êtes pas un professionnel-spécialiste.

  

 

LE BRUIT : responsabilités et devoirs civils

 

La partie du Code civil pouvant s’appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles entre bailleur et locataire :

 on est responsable et redevable de la réparation des dommages que l'on cause à autrui, par négligence ou par imprudence, de son fait, du fait de ses enfants ou des animaux et des choses dont on est responsable (articles 1382 à 1386) ;


 le bailleur n'est pas responsable du comportement bruyant des voisins de son locataire; c'est à celui-ci de les poursuivre lui-même, sauf si le bailleur est le même pour tous les locataires d'un même immeuble (article 1725) ;


 le locataire, entre autres obligations, ne doit pas gêner les habitants de l'immeuble et ne pas réserver à son appartement une destination autre que celle d'habitation, au risque que le bailleur ne renouvelle pas le contrat de location ou demande à la justice sa résolution (article 1728).

 

LE LOCATAIRE S'ENGAGE DONC EXPRESSEMENT A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES OBLIGATIONS FONDAMENTALES CI-DESSUS ENUMEREES.