Cachet de l’étude

















ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE


ORIGINAL











 





DENONCIATION D’OPPOSITION JONCTION


Le

Deux Mille  ....



Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné,

A

Monsieur 

où étant et parlant comme il est dit ci-après au procès-verbal de signification,

créancier premier saisissant, au domicile élu dans vos actes de procédure en l’Étude de Maître_____________________, Huissier de Justice à , où étant de parlant comme il est dit ci-après au procès-verbal de signification.

(Sauf si l’opposition est formée par le même créancier pour ajouter une nouvelle créance à la créance initiale).

A LA DEMANDE DE

Monsieur  

Élisant domicile à mon Étude.

AGISSANT EN EXECUTION D’

Un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, en date du 02 janvier 1992, par Le Tribunal d’Instance de MOULINS (Allier) à ce jour définitif.

POUR RECOUVREMENT DE LA SOMME DE



VOUS DENONCE ET VOUS REMETS COPIE D’

Un procès-verbal d’opposition jonction dressé par acte de mon ministère le…….

Vous rappelant que vous êtes tenu de me notifier toute proposition amiable de vente des biens saisis.

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Références :