Cachet de l’étude
ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE
ORIGINAL
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DENONCIATION D’OPPOSITION JONCTION
Le Deux Mille ....
Jean DURAND, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND & Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié 25 rue de la République, soussigné, A Monsieur où étant et parlant comme il est dit ci-après au procès-verbal de signification, créancier premier saisissant, au domicile élu dans vos actes de procédure en l’Étude de Maître_____________________, Huissier de Justice à , où étant de parlant comme il est dit ci-après au procès-verbal de signification. (Sauf si l’opposition est formée par le même créancier pour ajouter une nouvelle créance à la créance initiale). A LA DEMANDE DE Monsieur Élisant domicile à mon Étude. AGISSANT EN EXECUTION D’ Un jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, en date du 02 janvier 1992, par Le Tribunal d’Instance de MOULINS (Allier) à ce jour définitif. POUR RECOUVREMENT DE LA SOMME DE
VOUS DENONCE ET VOUS REMETS COPIE D’ Un procès-verbal d’opposition jonction dressé par acte de mon ministère le……. Vous rappelant que vous êtes tenu de me notifier toute proposition amiable de vente des biens saisis. ___________________
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Références : |