Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

DENONCIATION DE SAISIE

A CREANCIER PREMIER SAISISSANT

Décret, Art. 230 ou 231

L’AN DEUX MILLE

Jean DURAND, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de Justice, Jean DURAND et Paul DUPONT, Huissiers de Justice associés à la résidence de MOULINS, 44 avenue de Paris, soussigné,

A

Société CREANCIERSAISISSANT  

prise en la personne de son gérant,

Au domicile élu dans vos actes de procédure en l’Étude de Maître  , Huissier de Justice à  

A LA DEMANDE DE

Monsieur ),

JE VOUS DENONCE ET VOUS REMETS COPIE

D’un procès verbal de saisie dressé par acte de mon Ministère, en date du

à l ‘encontre de :

Monsieur

NOTA :

ACTE CONCERNANT SOIT :

1°) saisie-conservatoire dénoncée aux saisissants antérieurs art. 230 Décret

2°) saisie-vente dénoncée aux saisies-conservatoires antérieures art. 231 Décret

3°) acte de conversion dénoncé aux saisies-conservatoires antérieurs art. 231 Décret