Cachet de l’étude

















ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE


ORIGINAL
















SIGNIFICATION DE MAIN LEVEE QUITTANCE

Décret, Art.62


Le

Deux Mille six



Jean DURAND, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de Justice, Jean DURAND et Paul DUPONT, Huissiers de Justice associés à la résidence de MOULINS, 44 avenue de Paris, soussigné,

A

Monsieur Alain TIERS DETENTEUR

27, rue de la République

03006 MOULINS

A LA DEMANDE

Monsieur Roger, Lucien LEDEMANDEUR, de nationalité française, retraité, né le 10 août 1930 à PARIS (15è), demeurant 10, rue de Douai à PARIS (9è).

EN VERTU DE

  • du titre exécutoire.


      • Et des dispositions de l'article 62 du Décret N°92-755 du 31 juillet 1992,

JE VOUS SIGNIFIE ET VOUS DONNE PAR LE PRESENT ACTE :

Quittance du paiement de la somme de …………. euro reçue


Je vous donne également, par voie de conséquence, main levée de la saisie-attribution que je vous avais signifiée en date du ………………,


à l'encontre de : Monsieur Pierre DEFENDEUR, 10, rue de la Nouvelle, MOULINS (Allier)



qui en sera informé ultérieurement.



Références : Feuillet 1/1