Cachet de l’étude

ACTE

D’HUISSIER

DE

JUSTICE

ORIGINAL

PROCES VERBAL DE REPRISE DES LIEUX

L’AN DEUX MILLE .......

Jean DURAND, Huissier de Justice associé, de la Société Civile Professionnelle Jean DURAND et Paul DUPONT, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MOULINS (Allier), y domicilié, 44 rue de Paris, soussigné,

A LA DEMANDE DE

Monsieur , élisant domicile en mon étude,

Élisant domicile en mon étude,

Étant préalablement exposé,

Que par (indication de la décision de justice ou du PV de conciliation exécutoire), il a été ordonné (ou mon demandeur a été autorisé à faire procéder à) l’expulsion de :

Monsieur

Des lieux sis (indiquer l’adresse des locaux)

Que conformément à la loi, un commandement d’avoir à libérer ledit local lui a été signifié.

Qu’il a déféré à cet acte et a rendu les clefs.

CERTIFIE M’ETRE RENDU A

(Indiquer l’adresse des lieux rendus) afin de procéder à leur reprise.

SUR PLACE, J’AI PROCEDE COMME SUIT :

(Ici, décrire les opérations de reprise)

A la fin de mes opérations, les lieux ont été refermés avec les clefs dont je suis porteur et je les ai déclarés repris au nom de la partie demanderesse, faisant défense à quiconque de pénétrer, hors les cas autorisés par la Loi.

DE TOUT CE QUE DESSUS, J'AI DRESSE ET REDIGE LE PRESENT PROCES-VERBAL POUR VALOIR ET SERVIR CE QUE DE DROIT.