BAIL RENOUVELE

 

 

 

Entre les soussignés :

 

Monsieur <nom, prénoms>, exerçant la profession de <>, et Madame <prénoms, nom de jeune fille>, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à <adresse complète> ;

  

Ci-après désignés “ Le Bailleur ”

 

De première part,

 

ET :

 

M……..

 

Ci-après désigné “ Le Preneur ”

 

De deuxième part,

 

 Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :

 

EXPOSE :

 

Par acte sous seing privé (ou authentique) enregistré à <lieu>, ont été donnés à bail divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble sis à <adresse>, à savoir <> (désignation des locaux).

 

Ce bail avait été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le <date> pour se terminer le <date>.

 

Il est ensuite convenu ce qui suit :

 

CONVENTION :

 

Article 1 - Renouvellement du bail

 

Le Bailleur déclare renouveler le bail sus-énoncé du <date> pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à compter rétroactivement du <date> pour se terminer le <date>, au profit de Monsieur <le Preneur>, ce qui est accepté.

 

Article 2 - Locaux loués

 

Les locaux loués sont ceux désignés dans le bail du <date>, tels qu'ils s'étendent, se poursuivent et se comportent, sans aucune exception ni réserve et sans qu'il soit besoin d'en faire ici une plus ample désignation, Monsieur <le Preneur> déclarant parfaitement connaître les lieux loués pour les occuper déjà à titre de locataire.

 

Article 3 - Loyer

 

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de <montant> euros à compter du<date>.

 

Lequel loyer sera payable par trimestre et à terme échu les <dates>. Il est expressément convenu que le paiement du loyer aura lieu au domicile du Bailleur.

 

Article 4 - Autres conditions

 

Les autres conditions de la location, bien connues des parties qui sont en possession du bail sus-énoncé, sont strictement maintenues et tenues ici pour répétées.

 

Article 5 - Frais

 

Les frais, droits et honoraires du présent bail sont à la charge du Preneur, qui s'y oblige.

L'enregistrement du présent acte est requis au droit fixe.

 

Fait en double exemplaire A <lieu> le <date>.

 

Le Bailleur

 

<signature>

 

Le Preneur

 

 

<signature>