BAIL RENOUVELE
Entre les soussignés :
Monsieur <nom, prénoms>, exerçant la profession de
<>, et Madame <prénoms, nom de jeune fille>, sans profession, son
épouse, demeurant ensemble à <adresse complète> ;
Ci-après désignés “ Le Bailleur ”
De première part,
ET :
M……..
Ci-après désigné “ Le Preneur ”
De deuxième part,
EXPOSE :
Par acte sous seing privé (ou authentique) enregistré à
<lieu>, ont été donnés à bail divers locaux à usage commercial dépendant
d'un immeuble sis à <adresse>, à savoir <> (désignation des
locaux).
Ce bail avait été consenti pour une durée de neuf années
entières et consécutives ayant commencé à courir le <date> pour se
terminer le <date>.
Il est ensuite convenu ce qui suit :
CONVENTION :
Article 1 - Renouvellement du bail
Le Bailleur déclare renouveler le bail sus-énoncé du
<date> pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont
commencé à compter rétroactivement du <date> pour se terminer le
<date>, au profit de Monsieur <le Preneur>, ce qui est accepté.
Article 2 - Locaux loués
Les locaux loués sont ceux désignés dans le bail du
<date>, tels qu'ils s'étendent, se poursuivent et se comportent, sans
aucune exception ni réserve et sans qu'il soit besoin d'en faire ici une plus
ample désignation, Monsieur <le Preneur> déclarant parfaitement connaître
les lieux loués pour les occuper déjà à titre de locataire.
Article 3 - Loyer
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer
annuel de <montant> euros à compter du<date>.
Lequel loyer sera payable par trimestre et à terme échu les
<dates>. Il est expressément convenu que le paiement du loyer aura lieu
au domicile du Bailleur.
Article 4 - Autres conditions
Les autres conditions de la location, bien connues des
parties qui sont en possession du bail sus-énoncé, sont strictement maintenues
et tenues ici pour répétées.
Article 5 - Frais
Les frais, droits et honoraires du présent bail sont à la
charge du Preneur, qui s'y oblige.
L'enregistrement du présent acte est requis au droit fixe.
Fait en double exemplaire A <lieu> le <date>.
Le Bailleur
<signature>
Le Preneur
<signature>