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BAILLEUR :
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LOCATAIRE(S) :
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CONTRAT DE LOCATION CONCERNE : · Date de signature du contrat : · Durée du contrat : 3 ANS · Montant du loyer ce jour : · Montant des charges ce jour : |
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CAUTION SIGNATAIRE :
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Logement pris en location par le(s) locataire(s) sus-désigné sis à , |
Je soussigné, M… déclare me porter caution solidaire et me
déclare à ce titre au profit du bailleur qui accepte, à satisfaire à toutes les
obligations résultant du contrat de location et notamment du montant du loyer
s’élevant à la somme de ….euros par mois, réindexétous
les ans au mois de…. suivant l’indice de
référence des loyers (IRL), des
charges, réparations locatives, indemnités
d’occupation, frais et honoraires
éventuels de procédure, ayant parfaitement connaissance
de l’étendue des
obligations contractées. Je reconnais avoir pris connaissance de
l’intégralité
du bail dont un exemplaire m’a été remis et
laissé, étant précisé que j’ai pris
connaissance de l’alinéa 1 de l ’article 22-1 de
la loi du 6 juillet 1989 qui stipule : « lorsque le cautionnement
d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du
présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du
cautionnement est stipulée indéterminée,
la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au
terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat
reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la
résiliation « .
REPRODUCTION DU TEXTE CI-DESSUS, ENTIEREMENT DE MANIRE MANUSCRITE.
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Fait à , le
LA CAUTION LE BAILLEUR OU SON MANDATAIRE
(signature précédée de la mention manuscrite : (signature précédée de la mention manuscrite :
« lu et approuvé, bon pour caution solidaire « « lu et approuvé bon pour acceptation «