Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

 

En dehors des travaux d'entretien courant, le syndic doit l'autorisation préalable de l'assemblée générale, avant d'engager les travaux. En cas d'urgence, cependant le syndic peut procéder de sa  propre initiative à des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Il a d'ailleurs l'obligation de le faire. Toutefois, il est prudent pour le syndic d'aviser les copropriétaire convoquer immédiatement une assemblée générale pour ratifier l'initiative qu'il a prise.

 

 

Expéditeur

Le copropriétaire

 

Destinataire

            Le syndic

 

Lettre recommandée avec AR

 

           

 

            Monsieur,

 

Je suis copropriétaire du lot no             dans l'immeuble sis à    ........... dont vous êtes le syndic.

 

J'ai constaté que vous avez entrepris dans cet immeuble les travaux suivants :

 ...............

Or ces travaux ne répondent pas à la définition donnée par la loi du 10 juillet 1965, l'article 18 à savoir :

 

« En cas d'urgence, faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. »

 

L’urgence n'étant nullement caractérisée, et faute d'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires, je tiens à vous prévenir que, lors de la prochaine assemblée générale, je m'opposerai à la ratification de ces travaux et à leur paiement.

 

Votre responsabilité personnelle est manifestement engagée et le syndicat est fondé, sauf accord à intervenir, à la mettre en jeu devant la juridiction compétente.

 

Veuillez agréer ...........

 

PJ : Copie au président du conseil syndical.