Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées

Les charges de copropriété sont de deux sortes

l- Les charges communes : c'est-à-dire les charges relatives à la ,conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes.

 Les charges sont en principe réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part dans les parties communes, appelée généralement tantièmes de copropriété (loi du 10 juillet 1965, art. 10).

2- Les charges spéciales: c'est-à-dire celles entraînées par les services collectif, et les éléments d'équipement communs.

Aux termes de l'article précisé ces charges sont réparties en fonction de l'utilité que les services ou éléments d'équipement présentent par rapport à tel ou tel lot.

C'est ainsi, par exemple, que le locataire du rez-de-chaussée n'aura pas à participer aux charges afférentes à l'ascenseur sauf si cet ascenseur dessert des parkings ou des caves en sous-sol.

Il convient de souligner enfin que cette répartition est basée sur des critères objectifs ce qui signifie que si le copropriétaire n'utilise pas l'ascenseur alors qu'il habite dans les étages, il n'en devra pas moins participer aux charges entraînées par cet ascenseur.

Expéditeur

Le copropriétaire

Destinataire

Le syndic

Lettre recommandée AR

Monsieur,

Je suis copropriétaire du lot n, ............dans l'immeuble sis... dont vous êtes syndic.

Je viens de recevoir mon décompte de charges pour le trimestre écoulé.

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965:

« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments communs en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. »

Or il apparaît que vous me facturez les charges suivantes

Ces charges ne sont d'aucune utilité en regard de mon lot. Je vous remercie de bien vouloir rectifier mon décompte de charges en conséquence. 

Veuillez agréer ...............