Le chèque emploi service, mode d’emploi

Le chèque emploi service, ou CESU, permet aux particuliers de régler facilement et tout simplement l'ensemble des services à la personne. Petit mode d'emploi.

Être particulier et employeur

Martine veut faire appel à une aide ménagère à son domicile. En un clic sur le site Jemepropose, elle trouve celle qui deviendra sa fée du logis.

Elle aurait pu chercher une personne pour des travaux de bricolage, de jardinage, du soutien scolaire, du repassage ou même une aide à la mobilité…

Elle devient donc employeur et pour déclarer facilement son aide ménagère, il y a le CESU.

Le CESU, simple comme bonjour

Pour utiliser le chèque emploi service universel, le plus simple est de s'inscrire sur le site internet du CESU. Il vous faut :

-Une adresse mail valide et bien sûr, un accès Internet,

-Un RIB,

-Un accès à une imprimante.

On peut distinguer les activitées éligibles au CESU en deux catégories.

Les activités effectuées obligatoirement au domicile de l'employeur :

• L'entretien de la maison et le ménage,
• Le jardinage,
• Le petit bricolage,
• La garde d'enfant à domicile,
• Le soutien scolaire à domicile,
• Assistance informatique et Internet,
• Assistance administrative,
• Assisance aux personnes âgées (hors actes de soins),
• Assistance aux personnes handicapées,
• Garde malade (hors actes de soins),
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire de la résidence principale et secondaire.

 Les activités exercées en dehors du domicile mais qui sont le prolongement d'une activité de service au domicile de l'employeur :

• Préparation de repas à domicile (courses comprises),
• Livraison de repas ou de courses à domicile,
• Collecte et livraison du linge à domicile,
•  Aide à la mobilité et au transport inclus dans une offre de service d'assistance à domicile,
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• Accompagnement des enfant et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements,
• Promenade d'animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes.

Attention : les assistantes maternelles agréée peuvent être rémunérées par des titres CESU mais elles doivent être déclarée auprès de l'Urssaf ou auprès de Pajemploi

Pas de prise de tête avec la paperasse

Si vous comptez employer la même personne pour plus de 4 semaines consécutives ou très régulièrement sur toute l'année, il vous faudra remplir un contrat de travail.

Mais pour toutes les autres démarches administraves et calculs savants en tout genre, c'est le Centre national du Chèque Emploi Service Universel qui s'y colle pour vous. Il se charge aussi d'envoyer la fiche de salaire à l'employé.

Ensuite, vous pouvez régler les salaires par chèque, virement ou même via Paypal. Il faudra juste bien les déclarer en ligne dans votre espace sur le site du CESU.

Jusqu'à 50% des sommes remboursées

En déclarant comme il faut vos employés, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou un crédit d'impôt jusqu'à 50 % des sommes versées, dans la limite d'un plafond de 12 000 euros (chiffres valables au 15 janvier 2013).

CESU préfinancé, le chèque restau des services à la personne

Il existe une autre forme de CESU, le CESU préfinancé. Il possède le même fonctionnement qu'un chèque déjeuner.

En effet, il est fourni par des Comités d'Entreprises ou encore, des associations municipales, qui participent à son financement.

De votre côté, vous remettez directement le chèque au salarié, avec ou non un complèment, il se chargera de l'encaisser. Il vous suffira juste de déclarer son salaire en ligne et le tour est joué.

L'importance de déclarer ses salariés

Outre l'aspect illégal de ne pas le faire, déclarer ses salariés est primordial humainement parlant. En effet, cela permet à vos employés de toucher un salaire et à ce titre, de bénéficier d'une couverture sociale et de cotiser pour leur retraite.

Litiges

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

URSSAF
6, avenue Belle-Marion
64600 Anglet
Téléphone : 3957
Mél : http://www.contact.urssaf.fr
Site internet : http://www.aquitaine.urssaf.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 08h30 - 17h00
Mise à jour le 30.12.2013 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)