Par
dérogation au principe de non-immixtion dans les affaires du client,
les banquiers sont soumis à un devoir de vigilance vis-à-vis de leurs
clients, personnes morales, qui leur imposent de vérifier les pouvoirs
réels de leurs représentants.
Dans un arrêt du 27 mai 2008, la Cour de cassation est venue alourdir cette obligation.
Elle
retient qu'il appartient à la banque, tant lors de l'ouverture du
compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de
fonctionnement à l'occasion du changement de mandataire, de vérifier la
conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts.
En
l'espèce, l'extrait du procès-verbal qui avait été remis au banquier
autorisant le président de la personne morale à effectuer des
opérations sur le compte bien que falsifié ne présentait « aucune
apparence douteuse ».
Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 27 mai 2008, pourvoi n°07-15132